Conditions générales de vente

Conditions générales de vente sur le site www.hughescharlotte.com

Les Conditions Générales de Vente s’appliquent sans restrictions ni réserves à l’ensemble des ventes de produits publié sur le site www.hughescharlotte.com. Elles peuvent être modifiées à tout moment par Mme Charlotte HUGHES.

Toute commande d’un produit proposé sur le site (ci-après la « commande ») suppose la consultation préalable et l’acceptation expresse des CGV par le client, sans que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du client. Les CGV régissent toute vente de produits réalisée sur le site.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de Charlotte HUGHES et de ses clients dans le cadre de la vente de tirages d'illustrations et de la réalisation de services d'illustration sur mesure. Elles s’appliquent à toutes les ventes réalisées via le site www.hughescharlotte.com et les commandes personnalisées passées directement auprès de l'illustratrice.

Charlotte HUGHES propose à la vente des tirages d'illustrations artistiques réalisés entièrement par ses soins, ainsi qu’un service de création d'illustrations sur mesure selon les spécifications des clients. Chaque œuvre est une création originale et peut varier légèrement par rapport à l’image affichée sur le site en raison des spécificités de chaque impression.

Les illustrations sur mesure sont créées en collaboration avec le client après un brief détaillé. Les produits sont disponibles sous forme physique (tirages papier) ou numérique (illustrations sur mesure envoyées par email).

Commandes

Les commandes peuvent être passées en ligne sur le site www.hughescharlotte.com 24 heures/24 et 7 jours/7, sous réserve de sa fermeture pour maintenance ou réparation ou en cas de force majeure.

Le client ajoute au panier l’article souhaité, et peut à tout moment valider son achat ou poursuivre sa commande. Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. Le client choisit l’illustration, le format et les quantités désirées, puis procède au paiement sécurisé. Une confirmation de commande est envoyée par email.

Pour les illustrations sur mesure, le client doit contacter Charlotte HUGHES via email / formulaire de contact, ou suivre les informations précisées sur le site internet si applicable (notamment pour les projets dits “Où est Charlie”). Un brief détaillé sera réalisé pour comprendre les besoins du client. Suite à quoi, en fonction de la demande du client, l’un des deux processus suivant sera proposé:

  • le client pourra réserver son projet sur www.hughescharlotte.com et procéder au règlement de celui-ci sur la plateforme de paiement Stripe. Les CGV précisées ici régiront l’accord de prestation passé entre le client et Mme Charlotte HUGHES

  • un devis sera établi détaillant la demande du client et la prestation proposée par Mme Charlotte HUGHES. Les termes & conditions détaillées sur ce devis régiront l’accord de prestation passé entre le client et Mme Charlotte HUGHES

Pour les projets sur mesure dits “Où est Charlie” (https://www.hughescharlotte.com/ouestcharlie), le client est tenu de suivre le procédé indiqué sur la page du site internet correspondante (https://www.hughescharlotte.com/ouestcharlie) lors de sa consultation. Les informations indiquées sur cette page font office de règlementation quant au procédé à suivre, et peuvent être modifiées à tout moment, sans notification préalable, par Mme Charlotte HUGHES.

Pour toute commande pour un travail de création sur mesure (y compris les projets dits “Où est Charlie”), tout retard de communication ou de paiement de la part du client entrainera une révision des délais préalablement indiqués, et Mme Charlotte HUGHES n’en sera en aucun cas tenue responsable.

Prix

Les prix indiqués sur le site www.hughescharlotte.com sont indiqués “Toute Taxe Comprise” (TTC). Sauf indication contraire, les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port et toutes les commandes se payent en euros. Mme Charlotte HUGHES se réserve le droit de modifier les prix des produits accessibles à la vente sur le site, sans notifier le client au préalable.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais ceux affichés au moment de la commande sont garantis. Pour les illustrations sur mesure, un devis sera fourni après réception des demandes spécifiques du client. Dans le cadre des illustrations sur mesure dites “Où est Charlie” (https://www.hughescharlotte.com/ouestcharlie), elles sont facturées au client selon les tarifs en vigueur affichés sur le site au moment de la commande. Des ajouts supplémentaires sont proposés au client, qui seront facturés en suppléments si choisis par le client. Charlotte HUGHES se réserve le droit de modifier ces tarifs à tout moment, mais ceux affichés lors du passage de la commande d’un client, seront les tarifs appliqués à ce client.

Paiement

Les paiements pour les tirages et services d'illustration peuvent être effectués par carte bancaire, PayPal, ou virement bancaire. Pour les illustrations sur mesure, un acompte sera exigé avant le début de la création, avec le solde dû à la livraison de l'illustration finale, sauf accord contraire passé entre Mme Charlotte HUGHES et le client.

Pour les services d’illustration sur mesure, tout retard de paiement entraînera la suspension de toute livraison de produits (physiques ou fichiers HD). En cas de retard prolongé, Mme Charlotte HUGHES se réserve le droit d’annuler la commande en cours. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande.

Livraison

Les tirages sont expédiés dans un délai de 10 jours ouvrés après confirmation de la commande. La livraison est assurée par La Poste et Colissimo, et les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la localisation du client. Mme Charlotte HUGHES ne pourra pas être tenue responsable de délais prolongés de la part du service de livraison de La Poste et Colissimo.

Pour les illustrations sur mesure, elles sont livrées suivant les mêmes conditions, ou bien sous format numérique (.JPEG, .PNG, PDF ou autre) par email.

Mme Charlotte HUGHES ne pourra pas être tenue responsable si l’adresse de livraison renseignée lors de l’achat est incomplète ou erronée, ou si le client ne récupère pas sa commande en point de retrait. Les frais de ports pour renvoyer la commande seront à la charge du client.

Les produits sont emballés avec soin pour garantir au maximum leur protection lors du transport, en utilisant des emballages rigides, et des messages de précaution tels que “ne pas plier”. Les illustrations imprimées au format A3 sont emballées roulées afin de prévenir au maximum les risques de pliures. Cependant, il est possible que les colis subissent un transport trop brutal de la part du ou des transporteurs, et Mme Charlotte HUGHES ne pourra en être tenue responsable, ces étapes n’étant pas de son ressort.

Pour toute commande trop endommagée, le client peut contacter Mme Charlotte HUGHES par mail (charlottekatyhughes@gmail.com) et une discussion sera alors entamée pour trouver un accord, à la fin duquel Charlotte HUGHES pourra ou non, proposer une solution à titre commercial. Les frais de port pour un nouvel envoi seront à la charge du client, sauf accord contraire explicite entre Mme Charlotte HUGHES et le client concerné par ce retour.

Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours pour les achats de tirages physiques. Toutefois, ce droit ne s'applique pas aux produits personnalisés (illustrations sur mesure) ni aux produits numériques téléchargeables, conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation.

Garantie et responsabilité

Charlotte HUGHES garantit que les tirages et illustrations fournis sont conformes à la description faite sur le site ou dans le devis. Cependant, des variations de couleur ou de rendu peuvent exister entre l’écran et l’impression finale, en raison des techniques d'impression utilisées.

Les images, les illustrations utilisées pour la réalisation des articles et les différents visuels de présentation des produits ne sont pas contractuels et sont produits uniquement à des fins d’illustration et ne pourront être utilisés afin de nous opposer quelconque réclamation de nature que ce soit.

Propriété intellectuelle

Toutes les illustrations et créations réalisées par Charlotte HUGHES sont protégées par le droit d’auteur. L’achat d’un tirage ou la commande d’une illustration sur mesure n’entraîne pas la cession des droits d’auteur. Toute reproduction, modification ou utilisation des illustrations à des fins commerciales sans autorisation écrite est strictement interdite.

Responsabilité

Le site www.hughescharlotte.com et son contenu sont accessible par l’utilisateur. Cependant, malgré les outils mis en place et la vigilance de Mme Charlotte HUGHES pour maintenir et assurer l’exactitude des informations indiquées sur le site, ainsi que la fiabilité et la sécurité de celui-ci, elle ne pourra garantir en totalité la justesse et la fiabilité du contenu proposé sur le site. L’utilisateur reconnaît qu’il utilise le site en acceptant les risques auquel il s’expose sur internet.

Mme Charlotte HUGHES ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des articles vendus.

Confidentialité des données

Les données personnelles collectées lors des commandes (nom, adresse, email) sont uniquement utilisées pour traiter les commandes et ne sont jamais partagées avec des tiers. Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données personnelles. Toutes les données bancaires saisies depuis le site lors du passage de commande font l’objet d’un traitement sécurisé et sont immédiatement cryptées. Elles ne sont pas accessibles à Mme Charlotte HUGHES et ne sont, et ne seront, jamais partagées avec un tiers.

Modification des CGV

Mme Charlotte HUGHES se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.